!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd">Statuts de l'association!A lire!Très important!!


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 Statuts de l'association!A lire!Très important!!

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Greg
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MessageSujet: Statuts de l'association!A lire!Très important!!   Ven 2 Mai - 21:32

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pour l'article 8 la photo est coupée alors je reprends:L'association n'ayant aucune ressource,il en va à chaque membre de s'équiper par ses propres moyens.L'adhésion,une fois reçu par le bureau et approuvée,n'engageant aucune cotisation annuelle,ne donne pas lieu à une comptabilité.Article 12 j'ai oublié un mot que j'ai rajouté je vous le retransmet:En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale,un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif,s'il y a lieu,est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Vous aurez donc compris que c'est le texte fondamentale de notre association que la sous-prèf demande pour officialiser,il faut qu'il soit bien clair et je pense que c'est le meilleur moyen pour ne pas être emmerdé avec les question assurances/cotisations,ceci est tout à fait légal,j'ai fait beaucoup de recherches pour voir si c'était nécessaire et ça ne l'est pas tant qu'on organise pas les choses à grande échelle,lisez bien et surtout les articles:5,6 et 8,je dirai qu'ils sont les plus important.Je veux votre avis,c'est très important !!!

mod H.S on /  z'avez vu mon nouveau smiley ^^? mod H.S off /

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Julien

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MessageSujet: Re: Statuts de l'association!A lire!Très important!!   Sam 3 Mai - 20:34

tu pourrais le faire par Word

il y a qq fautes d'orthographes à corriger et cela sera plus facile à joindre en pièce jointe pour l'inscription par internet pour la création de l'asso

sinon je l'ai entièrement lu et c'est pas mal.
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Quentin
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MessageSujet: Re: Statuts de l'association!A lire!Très important!!   Dim 4 Mai - 9:35

Oui c'est bon pour moi aussi.
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MessageSujet: Re: Statuts de l'association!A lire!Très important!!   

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